CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées par les "Conditions Générales de Vente") régissent l'ensemble des relations entre la société Thiercelin, dont le siège social est situé au 3 de la rue Pierre et Marie Curie, 77380 Combs la ville, siret 309 104 420 00067 - identifiant de TVA : FR62 309 104 420, et ses clients. Les présentent Conditions Générales de Vente s'appliquent pour toutes les commandes passées sur le site Thiercelin.com et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone.
La société est spécialisée dans la vente à distance notamment de produits alimentaires, de librairie, objets de décoration, art de la table et accéssoires de cuisine. La société vend ses produits exclusivement à distance via son Site internet Thiercelin.com (ci-après désigné par le "Site") et sa boutique physique à Paris. Tous les produits vendus par la Société sont répertoriés sur le Site. Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l'année sauf en cas d'opérations de maintenance et défaillance technique lié au réseau internet et autres prestataires indépendamment de la volonté de la Société et n'engageant de ce fait en rien la responsabilité de cette dernière.
Nos marchandises sont saines, loyales et marchandes, et disponibles sauf vente et dans la limite des stocks disponibles. Le seul fait de passer commande sur notre Site emporte de la part de nos clients acceptation pure et simple, sans condition ni réserves, des présentes conditions générales de ventes. Elles annulent et remplacent d’un commun accord entre les parties, les conditions générales d’achat du client ainsi que toutes clauses contraires insérées dans leurs lettres, confirmations, contrats, etc.
Article 1 — IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
Thiercelin.com
est un concept store original créé par Enriqueta Thiercelin en 1995, directeur général de la Maison Thiercelin, entreprise familiale fondée en 1809.
Siège social (Pour nous écrire)
Thiercelin
BP 90108
77380 COMBS LA VILLE
FRANCE
mail : contact@Thiercelin.com
tel. 01 44 78 96 74 (boutique à Paris)
fax. 01 60 34 06 38
Visitez notre boutique à Paris
3 rue Charles-François Dupuis, 75003 Paris
Horaires d'ouverture : du mardi au samedi de 11h00 à 19h00
sauf jours fériés
Le responsable de la publication et de la rédaction du site est M. David THIERCELIN, directeur marketing.
Article 2 — PRIX
Nos prix sont indiqués sur le Site en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA), selon le tarif en vigueur lors de la livraison, et hors participation aux frais d'expédition. Ces derniers sont nets et peuvent varier sans notification préalable.
Thiercelin.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d'une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits demeurent la propriété de Thiercelin jusqu'au paiement complet du prix de la commande livrée.
Article 3 — EXPEDITIONS
Nos produits sont réputés être livrés départ magasin ou entrepôts Thiercelin. Nos délais de livraison sont fixés à titre indicatif. Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco. Les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur. De convention expresse tout incident de livraison ne pourra donner lien à une quelconque action en dommages et intérêts ni pénalités à l’encontre de la société Thiercelin. Le retard de livraison ne donne pas droit au client à résilier la vente.
Les commandes sont expédiées le lendemain de leur validation en ligne sous réserve de la disponibilité du stock. Les commandes validées le vendredi sont expédiées le lundi suivant. Les commandes validées le samedi et le dimanche sont expédiées le lundi et dans de rares cas le mardi suivant.
Les frais de traitement et d'expédition standard sont de 7,95 euros. Ce forfait inclut la préparation et l'envoi de votre commande en Colissimo vers une adresse de destination en France métropolitaine.
Article 3a – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour les livraisons en France, nous vous proposons le choix entre les services de La Poste Colissimo ou d'UPS.
En cas d’absence à votre domicile lors du passage de La Poste ou d'UPS, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Vous pourrez alors retirer votre colis dans l’agence indiquée sur le bon de passage muni d’une pièce d’identité et dudit bon de passage.
Si le destinataire ne réclame pas le colis dans un délai de 15 jours, La Poste nous le retournera et nous vous en informerons par email.
Dans le cas où vous habitiez la région parisienne nous vous donnons la possibilité de retirer votre colis à notre boutique à Paris au 3 rue Charles-François Dupuis à Paris (75003) en cochant l'options de votre validation de commande à partir de 11h00 le lendemain de votre commande, sous réserve de stocks disponibles. Nous vous conseillons dans ce cas d'appeler en boutique afin de vous assurer que votre commande s'y trouve bien avant de vous y déplacer.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'acheteur importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors France métropolitaine, les prix sont facturés toutes taxes comprises. Des droits de douane ou autres taxes locales, des droits d'importation ou taxes d'état sont suscetibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Thiercelin.com. Ils seront à la charge de l'acheteur importateur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Il vous appartient également de vous informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation des produits que vous envisagez de commander.
Nous livrons dans tous les pays cités ci-dessous pour lesquels se calcule automatiquement dans votre PANIER un coût de transport lui correspondant lorsque vous validez votre adresse de livraison :
| Ameriques | Europe | Afrique | Asie | Océanie |
|---|---|---|---|---|
| Argentine | Allemagne | Afrique du Sud | Bahreïn | Australie |
| Bahamas | Andorre | Algérie | Bangladesh | Cook (Iles) |
| Barbade | Autriche | Bahrein | Chine | Fidji |
| Brésil | Belgique | Bénin | Corée du Sud | Nouvelle-Calédonie |
| Canada | Bulgarie | Botswana | Emirats arabes | Nouvelle-Zélande |
| Chili | Canaries (Iles) | Burkina Faso | Hong Kong | Papouasie Nouvelle Guinée |
| Colombie | Chypre | Cameroun | Indonésie | Polynésie Française |
| Etats-Unis | Croatie | Centrafrique | Japon | Salomon (Iles) |
| Guadeloupe | Danemark | Comores | Macau | Vanuatu |
| Guinée | Ecosse | Congo | Oman | Wallis et Futuna |
| Guinée Equatoriale | Espagne | Côte d’Ivoire | Philippines | |
| Guyane | Estonie | Egypte | Qatar | |
| Honduras | Finlande | Gabon | Singapour | |
| Martinique | France | Israël | Sri Lanka (Ceylan) | |
| Mexique | Gibraltar | Lesotho | Syrie | |
| Panama | Grèce | Liban | Taiwan | |
| Paraguay | Hongrie | Malawi | Thailande | |
| Québec | Irlande | Mali | Viêt-Nam | |
| Saint-Barthélémy | Islande | Maurice | Yémen | |
| Saint-Martin | Italie | Mauritanie | ||
| Saint-Pierre-et-Miquelon | Lettonie | Mayotte | ||
| Sainte-Lucie | Liechtenstein | Mozambique | ||
| Uruguay | Lituanie | Namibie | ||
| Venezuela | Luxembourg | Niger | ||
| Zambie | Malte | Réunion | ||
| Zimbabwe | Monaco | Sao Tomé et Principe | ||
| Norvège | Sénégal | |||
| Pays-Bas | Seychelles | |||
| Pologne | Soudan | |||
| Portugal | Swaziland | |||
| Roumanie | Tchad | |||
| Royaume-Uni | Togo | |||
| Russie | Tonga (Royaume des) | |||
| Slovaquie | ||||
| Slovénie | ||||
| Suède | ||||
| Suisse | ||||
| Tchèque (République) | ||||
| Tunisie | ||||
| Turquie | ||||
| Ukraine | ||||
| Vatican | ||||
Article 3b – DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués ici sont valables dans des conditions normales de services et pour des envois effectués par nos transporteurs habituels.
Si le traitement de votre commande (notamment en raison du poids des colis…) nécessitait une solution de routage particulière, les délais de livraison vous seraient précisés lors de votre commande. Si ces délais ne devaient pas vous satisfaire, vous auriez la possibilité d’annuler votre commande.
De même en cas de grève des services de poste, des transporteurs routiers, (plus généralement de toute perturbation sociale), ou d’incidents climatiques, les délais de livraison pourraient être allongés.
France
Pour les envois en Colissimo suivi, vous recevrez votre colis dans un délai de 4-5 jours ouvrées pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi.
Pour les envois par UPS, vous bénéficiez d’un service de livraison express avec la garantie de recevoir vos colis sous 24/48H pour toute commande passée avant 11h du lundi au vendredi.A noter qu'une commande passée le vendredi avant 11h00 sera livrée le lundi suivant.
Ces délais s'entendent pour les livraisons en France Métropolitaine, pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.
En cas de non respect de ces délais de livraison, Thiercelin.com s’engage à diligenter toute enquête nécessaire et s’engage à rembourser les frais de port sur simple demande écrite sous forme d’un bon d’achat à valoir sur une prochaine commande.
Autres pays
Pour l’Union Européenne et la Suisse, les livraisons s’effectuent généralement sous 7 jours ouvrés (délais moyens constatés). Pour les autres pays et les DOM / TOM, les délais d’acheminement varient selon la distance et les transporteurs. Les délais indiqués sur notre Site restent indicatifs.
Article 4 — COMMANDER
Via internet : Thiercelin.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard
au moment de votre validation de commande.
Article 5 — VALIDATION D'UNE COMMANDE
Validation par le Client
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées sur notre site internet vous nous avez laissé une adresse mail sur lequel vous recevrez une confirmation de votre commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Thiercelin.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Thiercelin.com et ses clients.
Validation par Thiercelin.com
A réception des commandes, Thiercelin.com s’assure de la cohérence des données communiquées. Dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux. Thiercelin.com se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande. Cela peut inclure notamment la demande d’un justificatif de domicile ou la demande des coordonnées de votre agence bancaire. Lorsqu’une telle procédure est lancée, la validation de la commande est suspendue jusqu’à sa validation. Si la commande n’était pas validée dans un délai de 15 jours, la commande serait annulée et les sommes payées remboursées. Ce délai peut être allongé si des échanges de documents sont en cours entre le client et Thiercelin.com.
Article 6 — RECEPTIONS
Toute réclamation doit être faite auprès du transporteur en portant de façon lisible et manuscrite les réserves sur le bon de livraison et vous devez lui confirmer par lettre recommandée avec accusé réception sous 24 heures avec copie à notre attention.
Nonobstant la clause de réserve de propriété au bénéfice de Thiercelin jusqu’à paiement intégral du prix. Il est expressément convenu que l’acheteur deviendra immédiatement responsable, dès la livraison des marchandises, de leur conservation et des risques inhérents à leur détention. Le transfert des risques afférents aux marchandises s’effectue à la livraison. Le client devra dés lors assurer les marchandises pour le compte de qui, il appartiendra et en justifier à tout moment à Thiercelin.
Article 7 — VENTES A L'EXPORT
Pour les expéditions hors France métropolitaine les produits sont facturés toutes taxes comprises, Ex work (Incoterm 1990), frais de port en plus selon le tarif en vigueur inscrit sur notre Site lors de la validation de votre adresse de livraison.
Article 8 — TRANSFERT DE PROPRIETE
Par application de la loi n’ 80-335 du 12 Mai 1980, il est expressément convenu que la société Thiercelin conservera la propriété des marchandises livrées jusqu’à paiement intégral de leur prix en principal et accessoires s’il y a lieu. Il est également expressément convenu par l’application de l’article 66 de la loi du 13 Juillet 1967, modifié par la loi du 12 Mars 1980 que pourra être également revendiqué le prix ou la partie du prix des marchandises ayant fait l’objet d’une clause de réserve de propriété qui n’auront été ni payées ni réglées en valeur ni compensées en compte courant entre le client et son acheteur.
Article 9 — PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue comptant par carte bancaire : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues (Ecarte bleue) – Les paiements sont sécurisés par la solution de notre banque CIC.
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.
Article 10 — SERVICE APRES-VENTE
Période de rétractation
Vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de Thiercelin.com sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, nous vous proposerons l’échange ou le remboursement du ou des produits concerné dans un délai maximal de 30 jours suivant votre demande. Les frais d’acheminement et de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) accompagnés d’une copie de la facture d'achat. Adresse de retour : Thiercelin, BP90108, 77380 COMBS LA VILLE.
Nous ne pourrons pas accepter les retours de produits ayant été ouverts ou dont l’emballage aurait été détérioré.
Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après expiration de la date limite de consommation.
Produits défectueux ou abimés
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés.
Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de Thiercelin.com (Thiercelin SAV, BP90108, 77382 COMBS LA VILLE – contact@Thiercelin.com - 00 33 (0)1 60 34 06 38) pour décrire précisément le problème rencontré.
Les frais de retour sont à la charge du client. Nous vous proposerons alors soit l’échange du ou des produits concerné (le ré-envoi est à la charge de Thiercelin.com) soit le remboursement du ou des produits concernés (se reporter à l’article 12 pour les modalités de remboursement).
Aucun retour ou remplacement de produit ne sera accepté après un délai d’un mois suivant votre commande.
Produit manquant dans une commande & erreurs de préparation de commande
En cas de produit manquant dans une commande ou d’erreur de préparation, nous nous engageons :
▪ Soit à vous rembourser les produits manquants par CB ou par chèque après contrôle du poids du colis et ouverture d’une enquête.
▪ Soit à vous le ré-expédier à nos frais.
▪ Soit à étudier avec vous toute autre solution mutuellement acceptable.
Nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec les équipes du Service Après Vente de Thiercelin.com (Thiercelin SAV, BP90108, 77382 COMBS LA VILLE – contact@Thiercelin.com - 00 33 (0)1 60 34 06 38) pour décrire précisément le problème rencontré.
Erreur d’adresse
En cas d’erreur d’adresse de livraison fournie par le client lors de la commande, La Poste nous retournera le colis pour motif « adresse incomplète ou NPAI » . Nous vous en avertirons dans les meilleurs délais et vous proposerons une ré-expédition. Un forfait de 5€ sera facturable pour la seconde expédition si elle est due à une erreur d’adresse saisie lors de la commande.
Colis perdus / non arrivés
En cas de perte d’un colis (la Poste ou le transporteur a égaré le colis durant l’acheminement et le client n’a jamais été livré), Thiercelin.com s’engage à expédier à ses frais un second colis.
Thiercelin.com demandera alors au destinataire de lui fournir une attestation sur l’honneur indiquant la non réception du colis avec un engagement de refuser le 1er envoi dans le cas ou celui-ci finirait par arriver à bon port. Cette attestation servira au dépôt d’une plainte auprès de La Poste et éventuellement auprès des services de Police.
Si le second envoi n’arrivait pas à bon port, Thiercelin.com procéderait alors au remboursement de la commande initiale.
Article 11 — RESPONSABILITE DE Thiercelin
Thiercelin.com décline toute responsabilité, civile ou pénale, qui pourrait résulter d’un usage impropre des produits commercialisés ou pour des dommages dont la responsabilité incomberait au fournisseur du produit incriminé.
Thiercelin.com se réserve le droit de retirer ou de modifier tout contenu publié sur son site internet et ce pour des raisons légales ou techniques. Les photos et contenus sont non contractuels et fournis à titre d’illustration.
Article 12 — REMBOURSEMENT
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article 10 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de Thiercelin soit par crédit sur le compte bancaire du client, soit par chèque.
Article 13 — DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION
Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur l'ensemble des données vous concernant conformément au droit défini par la Commission National Informatique et Liberté (CNIL). Pour modifier vos données, il vous suffit de cliquer dans MON COMPTE, dans lequel vous pourrez modifier/ou supprimer toutes vos données personnelles.
Article 14 — ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution desdits actes et conditions générales de vente seront soumis au Tribunal de Commerce du ressort du Siège social de Thiercelin.
Article 15 — PROPRIETE INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE
Toute mention ou utilisation des marques, noms commerciaux, sigles, logos ou documents techniques appartenant ou déposés par Thiercelin.com ou par des sociétés qu’elle représente sans son accord préalable écrit, est passible de poursuites judiciaires. En cas d’action intentée contre le client pour violation directe d’un droit de propriété industrielle ou intellectuelle en France d’un produit de Thiercelin.com, ce dernier s’engage à se charger à ses frais de la défense, et à payer les dommages-intérêts éventuels, à condition que le client l’ait avisé par écrit et sans délai de toute réclamation. Thiercelin.com décline toute responsabilité lorsque la contrefaçon résulte de la modification par le client du produit, de sa combinaison, de sa mise en œuvre ou de son utilisation avec des appareils, logiciels ou données non fournies par Thiercelin.com.
Le tarif ainsi mis en ligne remplace et annule les précédents, il reste en vigueur jusqu’à la prochaine mise à jour, sous réserve d’erreurs typographiques. Nos promotions sont valables jusqu’à épuisement des stocks.
Siret 309 104 420 00067 - Identifiant TVA FR62 309 104 420.
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